@E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE

Etat français, représenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Etat

Papier, carton ; imprimés, produits de l'imprimerie, journaux, livres, brochures, magazines, revues périodiques, publications, affiches, dépliants, papier à en-tête, cartes de visite ; sacs, sachets, pochettes, enveloppes pour l'emballage (en matière plastique ou en papier) ; papier d'emballage, photographies ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes ; formulaires administratifs en papier ; guides, manuels d'instruction et documentation imprimés à partir de sites Internet, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) . Télécommunications ; communications téléphoniques ; communication par terminaux d'ordinateurs, y compris sur le réseau Internet ; courrier électronique et transmission d'images, de textes, de sons ou de tout autre type de données sur réseaux informatiques et télématiques, y compris sur le réseau Internet ; transmission d'informations sur le réseau Internet via des bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ou télématiques sur le réseau Internet ; services de diffusion d'informations, de documentation et d'archives par voie électronique pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Extranet) ; transmission et communication par liens hypertextes ; transmission d'informations au public par tous moyens de communication et de télécommunication ; transmission électronique de formulaires administratifs ; transmission d'informations accessibles par annuaires électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ou télématiques sur les réseaux Internet et Extranet, et à des formulaires administratifs en ligne ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche ; échange de documents informatisés ; services de dialogue sur les réseaux Internet et Extranet ; diffusion d'actualités via les réseaux Internet et Extranet ; téléchargement de textes, d'images, de sons et de formulaires ; services téléphoniques offerts à la clientèle via un centre d'appels ; transmission d'informations en matière d'offres et de demandes d'emploi et transmission d'informations en matière de recherche d'emploi. Hébergement de sites sur le réseau Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données informatiques ou télématiques sur le réseau Internet ; programmation pour ordinateurs ; constitution et exploitation de banques et de bases de données juridiques et administratives ; services et renseignements en matière juridique par voie informatique et électronique ; fourniture d'accès à des services juridiques et administratifs, ainsi qu'à des pages d'actualités émanant de l'Etat et des collectivités publiques, grâce à un réseau de télécommunications, et via un ordinateur, un téléphone ou tout autre appareil et instrument multimédia ; mise à disposition des services précités à travers l'accès à un portail sur les réseaux Internet et Extranet, et grâce à l'utilisation d'hyper liens ; mise à disposition de formulaires administratifs et électroniques émanant de l'Etat et des collectivités publiques ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche ; services d'imprimerie ; organisation de forums de discussion sur les réseaux Internet et Extranet ; conception et mise à jour de disques compacts audio et vidéo et de Cédé-Roms ; conception, mise à jour et maintenance de sites Internet et Extranet ; études, consultations et conseils en matière d'architecture informatique ; recherche scientifique et technique liée aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ; recherche en vue de simplifier et d'améliorer les démarches administratives, et afin de rendre plus accessible l'information émanant des services de l'Etat et des collectivités publiques, grâce à l'utilisation des nouvelles technologies ; services permettant l'inscription en ligne dans des écoles, collèges, lycées, et universités.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.